novembre 2007
22 novembre 2007
Service public de la petite enfance
« Les pays européens doivent s’orienter vers une prise en charge des enfants accessibles à tous. Des services à la petite enfance de qualité, abordables et accessibles, sont un investissement éminemment positif tant sur le court que sur le long terme, qui permet de donner aux enfants le meilleur départ possible dans leur éducation », […]
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22 novembre 2007
SCOP
« Créer un droit de préemption des salariés lors de la cession de leur entreprise ». In Le guide de l’économie équitable éditée par la Fondation Gabriel Péri.
Les Sociétés Coopératives de Production (SCOP), de même que les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) ou les coopératives d’activité, constituent des formes d’organisation de l’entreprise dont les […]
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22 novembre 2007
PEER TO PEER
« Introduire une taxe sur les abonnements à haut débit pour compenser les entreprises de musique et de films pour le téléchargement de leurs œuvres, tout en légalisant le téléchargement des œuvres protégées », in entretien de Thomas Bodström, ministre de la Culture suédois, au journal Sydsvenskan, 8 juin 2006
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22 novembre 2007
PERSONNES AGEES
« Elaborer un plan d’action pour des politiques actives de gestion du vieillissement démographique, dans la logique des travaux de l’OMS sur l’active ageing », in Construire l’Europe politique, 50 propositions pour l’Europe de demain, « Rapport Prodi », 2004.
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22 novembre 2007
POLICE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
« Parce que les discriminations sont une délinquance particulière et parce que trop de victimes restent sans recours face à elles, la police doit se doter d’un corps particulier : une brigade anti-discriminations », in 12 propositions pour 2007, MJS, janvier 2007.
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22 novembre 2007
POLICE DE PROXIMITE
« Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne » in Pacte présidentiel de Ségolène Royal, 2007.
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22 novembre 2007
PROCEDURE PENALE (réforme de la)
«Le syndicat de la magistrature a soutenu une réforme profonde de la procédure pénale et s’est prononcé en faveur d’un système effectivement contradictoire, mettant fin à la confusion grandissante des rôles entre les fonctions du parquet et celles du siège et assurant le renforcement des droits de la défense », in communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature, 2007.
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22 novembre 2007
REGULATION DE LA PUBLICITE
« L’instauration d’une taxe sur la publicité […] repose sur la volonté de corriger les effets importants de distorsion imposés dans la définition des objectifs spécifiques recherchés par les agents économiques à l’origine des campagnes de publicité. », in « Mettre en place une taxe pour le pluralisme », Observatoire français des médias, 13 juin 2005
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22 novembre 2007
RESEAUX D’ECHANGES ET DE SAVOIRS
« Les Réseaux d’échanges réciproques de savoirs ont pour but de permettre aux personnes de transmettre leurs savoirs et d’acquérir des savoirs dans un échange réciproque. La transmission des Savoirs ne donne lieu à aucune contrepartie financière. » in Charte des Réseaux d’échanges réciproques de savoirs , 11 novembre 2001
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22 novembre 2007
SALLE D’ETUDE
« Faire en sorte que les familles les plus pauvres disposent d’un logement suffisamment grand et des ressources minimales pour subvenir aux besoins sont sans doute les vecteurs les plus simples mais également les plus puissants d’égalisation des possibles », Eric Maurin, L’égalité des possibles, La République des idées, 2002.
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Service public de la petite enfance
« Les pays européens doivent s’orienter vers une prise en charge des enfants accessibles à tous. Des services à la petite enfance de qualité, abordables et accessibles, sont un investissement éminemment positif tant sur le court que sur le long terme, qui permet de donner aux enfants le meilleur départ possible dans leur éducation », […]
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SCOP
« Créer un droit de préemption des salariés lors de la cession de leur entreprise ». In Le guide de l’économie équitable éditée par la Fondation Gabriel Péri.
Les Sociétés Coopératives de Production (SCOP), de même que les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) ou les coopératives d’activité, constituent des formes d’organisation de l’entreprise dont les […]
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PEER TO PEER
« Introduire une taxe sur les abonnements à haut débit pour compenser les entreprises de musique et de films pour le téléchargement de leurs œuvres, tout en légalisant le téléchargement des œuvres protégées », in entretien de Thomas Bodström, ministre de la Culture suédois, au journal Sydsvenskan, 8 juin 2006
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PERSONNES AGEES
« Elaborer un plan d’action pour des politiques actives de gestion du vieillissement démographique, dans la logique des travaux de l’OMS sur l’active ageing », in Construire l’Europe politique, 50 propositions pour l’Europe de demain, « Rapport Prodi », 2004.
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POLICE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
« Parce que les discriminations sont une délinquance particulière et parce que trop de victimes restent sans recours face à elles, la police doit se doter d’un corps particulier : une brigade anti-discriminations », in 12 propositions pour 2007, MJS, janvier 2007.
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POLICE DE PROXIMITE
« Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne » in Pacte présidentiel de Ségolène Royal, 2007.
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PROCEDURE PENALE (réforme de la)
«Le syndicat de la magistrature a soutenu une réforme profonde de la procédure pénale et s’est prononcé en faveur d’un système effectivement contradictoire, mettant fin à la confusion grandissante des rôles entre les fonctions du parquet et celles du siège et assurant le renforcement des droits de la défense », in communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature, 2007.
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REGULATION DE LA PUBLICITE
« L’instauration d’une taxe sur la publicité […] repose sur la volonté de corriger les effets importants de distorsion imposés dans la définition des objectifs spécifiques recherchés par les agents économiques à l’origine des campagnes de publicité. », in « Mettre en place une taxe pour le pluralisme », Observatoire français des médias, 13 juin 2005
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22 novembre 2007
RESEAUX D’ECHANGES ET DE SAVOIRS
« Les Réseaux d’échanges réciproques de savoirs ont pour but de permettre aux personnes de transmettre leurs savoirs et d’acquérir des savoirs dans un échange réciproque. La transmission des Savoirs ne donne lieu à aucune contrepartie financière. » in Charte des Réseaux d’échanges réciproques de savoirs , 11 novembre 2001
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22 novembre 2007
SALLE D’ETUDE
« Faire en sorte que les familles les plus pauvres disposent d’un logement suffisamment grand et des ressources minimales pour subvenir aux besoins sont sans doute les vecteurs les plus simples mais également les plus puissants d’égalisation des possibles », Eric Maurin, L’égalité des possibles, La République des idées, 2002.
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