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14 novembre 2007

CONTROLE DES ARMES

« L’adoption d’un traité international, légalement contraignant, sur le commerce des armes pour soulager les souffrances causées par les transferts irresponsables d’armes » in Campagne Control Arms initiée par Amnesty International, Oxfam et l’IANSA

Grâce au travail acharné mené pendant plus de trois ans par les militants de la campagne Control Arms, les Nations Unies ont voté, le 7 décembre 2006, en faveur d’une résolution visant à l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes. La résolution prévoit que les Nations unies mettent en place un groupe d’experts gouvernementaux devant établir les bases d’« un instrument exhaustif et contraignant fixant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques », c’est-à-dire un traité sur le commerce des armes.

Le futur traité doit encore répondre à un certain nombre de conditions qui garantiront son efficacité.

Tout d’abord, il doit avoir un caractère contraignant pour les Etats.

En effet, la simple adoption de déclarations internationales, de lignes directrices ou de résolutions ne possède pas la même force légale que les instruments juridiques.

De plus, en raison de la nature internationale du commerce des armes, le traité doit avoir un caractère universel, pour garantir que l’impact des contrôles exigés par un État ou par une région ne soit pas diminué par les pratiques autorisées dans un autre État ou une autre région.

Depuis le début de la campagne Control Arms, en 2004, on estime qu’un million de personnes ont été tuées par des armes classiques. Les Etats-Unis s’opposent toujours à l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes.

Le site de la campagne Control Arms : http://fra.controlarms.org

Le site de l’International Action Network on Small Arms (IANSA) : www.iansa.org (en anglais)