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14 novembre 2007

BREVETABILITE DU VIVANT

« Démocratiser la résolution des problèmes pour fournir des solutions diversifiées aux problèmes par l’innovation décentralisée » in BiOS Initiative initiée par le Center for the Application of Molecular Biology to International Agriculture (CAMBIA)

L’abus en matière de dépôt scientifique par les multinationales pharmaceutiques freine l’innovation et la recherche biomédicale.

L’accord de licence établi par le CAMBIA dans le cadre de son initiative Biological Innovation for Open Society (BIOS) a, pour objectif de mettre des outils de recherche à la disposition de tout chercheur en biologie.

Parachevant l’objectif de mutualisation, la licence proposée complète les dispositions relatives à l’exclusivité en introduisant une forme de réciprocité obligatoire. Ainsi, si le licencié est bien le seul propriétaire de l’innovation qu’il développe grâce aux outils mis à sa disposition par la communauté, il s’engage à mettre à son tour cette innovation dans un « pot commun » de sorte que la communauté y puise de quoi enrichir ses propres travaux.

L’effort de recherche n’est donc pas dénié puisque toute nouvelle innovation, loin d’appartenir aux concurrents appartient bien à celui qui l’a développée. Mais ce dernier n’a de droit exclusif que sur l’invention elle-même ; ses composantes, elles, restent en libre accès gratuit, de manière à ce que d’autres puissent en tirer de nouvelles innovations qui, le cas échéant, protégées par un droit exclusif, pourront à leur tour être utilisées librement et gratuitement par un concurrent, et ainsi de suite.

Le site de BIOS : www.bios.net

Le site du consortium de séquençage génétique HapMap : www.hapmap.org