Toutes les propositions
30 janvier 2010
Responsabilité sociale des entreprises
“Il manque de critères objectifs, cohérents et transparents pour que les travailleurs, les consommateurs et les autres parties intéressées puissent mesurer les performances d’une entreprise.” in Fiche technique de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), 23 mars 2007
La responsabilité sociale des entreprises ( RSE) est un concept utilisé pour décrire une forme d’éthique des affaires […]
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3 juin 2008
LUTTE CONTRE LA SPECULATION SUR LA FAMINE
“Interdire l’offre et la diffusion de produits de placements financiers dont le
seul objectif est de spéculer sur la hausse des prix des denrées alimentaires et d’en tirer profit” - Proposition de loi du Parti Socialiste Belge, mai 2008
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14 mai 2008
GESTION PUBLIQUE DE L’EAU
« Aider et accompagner les collectivités publiques françaises et étrangères ainsi que les citoyens souhaitant rester ou revenir en gestion publique, mais également renégocier les termes de leurs contrats avec des opérateurs privés, en matière de services liés à l’eau potable » in Objet social de l’association H2O Publique France, décembre 2006
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18 avril 2008
SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
« La souveraineté alimentaire est le droit des peuples à une alimentation saine, dans le respect des cultures, produite à l’aide de méthodes durables et respectueuses de l’environnement, ainsi que leur droit à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles. Elle place les producteurs, distributeurs et consommateurs des aliments au coeur des systèmes et politiques alimentaires en lieu et place des exigences des marchés et des transnationales. » in Déclaration de Nyéléni, Forum Mondial sur la souveraineté alimentaire, Février 2007
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18 mars 2008
Rémunérations excessives
“Ces mesures ne sont pas destinées à voler leurs revenus à des gens qui réussissent bien mais nous avons la responsabilité de tracer une frontière lorsqu’il s’agit d’excès que personne ne peut justifier” ,Wouter Bos, ministre travailliste des Finances, Pays -Bas.
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12 février 2008
MANDAT UNIQUE
« Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux », in Convention pour la sixième République, proposition n°4.
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29 janvier 2008
Rétention administrative
« Abaisser la durée maximale de rétention à 7 jours » in 75 propositions pour une politique d’immigration lucide et réfléchie, CIMADE, janvier 2007
Le temps que les étrangers passent en rétention n’a cessé de s’allonger, faisant de plus en plus ressembler la rétention administrative à une peine de privation de liberté. Quand la durée […]
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28 janvier 2008
SERVICE BANCAIRE UNIVERSEL
« La nécessaire réforme de ce système doit avoir pour objectif principal d’assurer un accès effectif pour tous à un compte de dépôt et aux principaux services bancaires nécessaires à une vie sociale normale. » In Communiqué de presse du 24 octobre 2007 de l’Union Nationale des Associations Familiales.
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10 janvier 2008
TRAITE SOCIAL EUROPEEN
« Des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht seront appliquées aux pays qui ne satisferaient pas ces critères sociaux en 2015 » in Projet de Traité pour l’Europe Sociale remis 23 mars 2004 par Pierre Larrouturou et Elio di Rupo au président de la Commission européenne
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17 décembre 2007
JUSTICE FISCALE
“Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” in Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Alegre de 2002



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