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Emploi

15 novembre 2007

COTISATIONS PATRONALES

« Un système de bonus-malus “à la française”, qui permettrait de moduler les cotisations comme c’est le cas pour les accidents de travail, serait plus équitable, inciterait à la stabilité et à la qualité des emplois » in Note de la Fondation Jean-Jaurès n°45, février 2005

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15 novembre 2007

COMITES D’ENTREPRISES EUROPEENS

« Un comité d’entreprise européen ou une procédure d’information et de consultation des travailleurs est institué dans chaque entreprise de dimension communautaire et chaque groupe d’entreprises de dimension communautaire, (…) dans le but d’informer et de consulter lesdits travailleurs » in Directive européenne 94/45/CE

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14 novembre 2007

INTERMITTENT

« La triche opérée par certaines entreprises est, vous le savez, en partie responsable du déficit de ce régime. Commençons par là : attaquez-vous à ces abus avant de réduire les prestations des salariés » in Lettre ouverte de 200 professionnels du spectacle et intellectuels à Jean-Pierre Raffarin, Libération, 2 juillet 2003

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14 novembre 2007

DIRECTIVE-CADRE SERVICES PUBLICS

« Nous appelons la Commission à proposer une législation européenne pour les services publics visant à (…) donner aux services publics une base juridique solide afin de les protéger contre les attaques du tout marché » in Pétition européenne pour des services publics de qualité accessibles à tous, Confédération Européenne des Syndicats (CES), novembre 2006

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14 novembre 2007

COGESTION

« Inventer un nouveau droit des sociétés qui doit reconnaître que l’entreprise est composée d’apporteurs de capitaux et d’apporteurs de compétence et de travail » in La nouvelle forme du compromis social, Roger Godino, Convictions, janvier 2002

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18 septembre 2007

EMPLOI FRANC

“Exonérer de charges patronales toute entreprise qui embauche un jeune de moins de 30 ans issu d’un quartier prioritaire (exonération sur trois ans)” in 19 Propositions pour les quartiers populaires, Parlement des banlieues, novembre 2005

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