Justice
1 janvier 2008
RETENTION ADMINISTRATIVE
« Abaisser la durée maximale de rétention à 7 jours » in 75 propositions pour une politique d’immigration lucide et réfléchie, CIMADE, janvier 2007
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17 décembre 2007
JUSTICE FISCALE
“Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” in Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Alegre de 2002
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22 novembre 2007
POLICE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
« Parce que les discriminations sont une délinquance particulière et parce que trop de victimes restent sans recours face à elles, la police doit se doter d’un corps particulier : une brigade anti-discriminations », in 12 propositions pour 2007, MJS, janvier 2007.
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22 novembre 2007
POLICE DE PROXIMITE
« Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne » in Pacte présidentiel de Ségolène Royal, 2007.
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22 novembre 2007
PROCEDURE PENALE (réforme de la)
«Le syndicat de la magistrature a soutenu une réforme profonde de la procédure pénale et s’est prononcé en faveur d’un système effectivement contradictoire, mettant fin à la confusion grandissante des rôles entre les fonctions du parquet et celles du siège et assurant le renforcement des droits de la défense », in communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature, 2007.
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15 novembre 2007
ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
« Nous demandons à tous les pays d’abolir la peine de mort et de ratifier les traités universels et régionaux » in Déclaration finale du troisième Congrès mondial contre la peine de mort, février 2007
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14 novembre 2007
PEINE ALTERNATIVE
« Si l’on veut être efficace, exemplaire, souhaiter que l’exécution des sanctions s’inscrive dans une logique de réparation et de réinsertion, en mettant par exemple du contenu dans le temps de la peine, il faut bien recourir à d’autres solutions : les peines alternatives. » in « Quel sens pour quelle sanction ? », Ligue des Droits de l’Homme
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14 novembre 2007
NUMERUS CLAUSUS
« On ne soigne pas la délinquance en violant les lois que nous avons nous-mêmes établies. Le législateur a défini la place dont doit disposer un prisonnier : 9m2. À nous de faire respecter le principe : un homme, une place » in Tribune de Philippe Meirieu, La Vie, 9 Février 2006
Les prisons françaises […]
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