Toutes les propositions
13 décembre 2007
MODULATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES
« Une approche internationale et européenne qui comporte des pistes en matière de fiscalité parmi lesquelles (…) la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation des bénéfices » in Colloque du SNUI et d’ATTAC, 29 mars 2007.
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10 décembre 2007
CLASSES PREPARATOIRES
« L’égalité permettra la diversité alors qu’aujourd’hui la diversité est promue pour empêcher l’égalité. Et si cela ne devait pas être le cas, alors il faudrait prendre des mesures, favoriser par exemple le développement de classes préparatoires dans les ZEP », entretien avec Patrick Weil, revue L’OURS, juin 2003.
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6 décembre 2007
CONTRÔLE DES LOYERS
« La mise en location de logements sur le marché privé s’apparente par divers aspects à une activité de type commercial dans le domaine des biens de première nécessité. Il est, dès lors, logique et légitime qu’elle soit encadrée dans une optique de contrôle des prix et de la qualité du logement » in Proposition […]
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29 novembre 2007
CSA ( réforme du)
« Inféodées au pouvoir politique et assujetties aux entreprises médiatiques, les institutions en charge de la question des médias sont à la fois impuissantes et dépendantes. Leur refonte est indispensable » Acrimed, 2006
Depuis la disparition de l’ORTF, le nombre de chaînes a explosé et s’est paradoxalement concentré autour de grands groupes audiovisuels. Ce changement […]
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29 novembre 2007
Aide médicale d’Etat
« Tant que l’objectif de l’accès universel aux soins dans la lutte contre le sida pour les pays du Sud ne sera pas atteint, le devoir de la France sera de mettre en oeuvre une politique de prise en charge pour les personnes séropositives ne pouvant bénéficier d’un accès aux traitements dans leurs pays d’origine» […]
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29 novembre 2007
Amende
« Instaurer un système de “jours amendes” qui consiste à établir le montant de l’amende en fonction des revenus de l’auteur de certaines infractions » in Programme législatif du Parti socialiste belge, juin 2007
Pour être efficace et légitime, le système judiciaire doit reposer sur le principe de la proportionnalité de la peine en fonction […]
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29 novembre 2007
Cogestion
« Inventer un nouveau droit des sociétés qui doit reconnaître que l’entreprise est composée d’apporteurs de capitaux et d’apporteurs de compétence et de travail » in La nouvelle forme du compromis social, Roger Godino, Convictions, janvier 2002
Le capitalisme financier met fortement les salariés à contribution sans pour autant leur garantir niveau de rémunération, ni […]
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29 novembre 2007
Euromed
« Nous appelons l’ensemble de la jeunesse des deux rives de la Méditerranée à s’inventer ce destin commun. L’instauration d’une véritable communauté euro-méditerranéenne n’est pas un rêve. Elle est le combat de notre génération. » in Manifeste de la campagne Euro-Maghreb initié par RéSo
Le partenariat Euromed (Euro-Méditerranée) a été créé en 1995 à Barcelone […]
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28 novembre 2007
Emploi saisonnier
« L’amélioration des conditions de logement et de travail des saisonniers doit être un élément essentiel du développement touristique français », In déclaration de la Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC), juin 2006.
On compte 500.000 saisonniers dans le secteur du tourisme et un million de contrats saisonniers dans l’agriculture, chaque année en France. Mal […]
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26 novembre 2007
ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE
« Dans un contexte extrêmement compétitif, dans lequel des pays comme les USA et le Japon mais aussi la Chine déploient des moyens exceptionnels pour développer ce secteur, seule la construction d’un espace européen de la recherche, mise en œuvre par les responsables politiques sous l’impulsion des scientifiques en relation étroite avec l’ensemble des citoyens, permettra à l’Europe et à chaque pays européen de se doter d’une économie basée sur l’acquisition de connaissances. » in Pétition du collectif Sauvons la Recherche et Initiative for Science in Europe
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