Toutes les propositions
10 décembre 2007
CLASSES PREPARATOIRES
« L’égalité permettra la diversité alors qu’aujourd’hui la diversité est promue pour empêcher l’égalité. Et si cela ne devait pas être le cas, alors il faudrait prendre des mesures, favoriser par exemple le développement de classes préparatoires dans les ZEP », entretien avec Patrick Weil, revue L’OURS, juin 2003.
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6 décembre 2007
CONTRÔLE DES LOYERS
« La mise en location de logements sur le marché privé s’apparente par divers aspects à une activité de type commercial dans le domaine des biens de première nécessité. Il est, dès lors, logique et légitime qu’elle soit encadrée dans une optique de contrôle des prix et de la qualité du logement » in Proposition […]
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26 novembre 2007
ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE
« Dans un contexte extrêmement compétitif, dans lequel des pays comme les USA et le Japon mais aussi la Chine déploient des moyens exceptionnels pour développer ce secteur, seule la construction d’un espace européen de la recherche, mise en œuvre par les responsables politiques sous l’impulsion des scientifiques en relation étroite avec l’ensemble des citoyens, permettra à l’Europe et à chaque pays européen de se doter d’une économie basée sur l’acquisition de connaissances. » in Pétition du collectif Sauvons la Recherche et Initiative for Science in Europe
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22 novembre 2007
PEER TO PEER
« Introduire une taxe sur les abonnements à haut débit pour compenser les entreprises de musique et de films pour le téléchargement de leurs œuvres, tout en légalisant le téléchargement des œuvres protégées », in entretien de Thomas Bodström, ministre de la Culture suédois, au journal Sydsvenskan, 8 juin 2006
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22 novembre 2007
PERSONNES AGEES
« Elaborer un plan d’action pour des politiques actives de gestion du vieillissement démographique, dans la logique des travaux de l’OMS sur l’active ageing », in Construire l’Europe politique, 50 propositions pour l’Europe de demain, « Rapport Prodi », 2004.
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22 novembre 2007
POLICE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
« Parce que les discriminations sont une délinquance particulière et parce que trop de victimes restent sans recours face à elles, la police doit se doter d’un corps particulier : une brigade anti-discriminations », in 12 propositions pour 2007, MJS, janvier 2007.
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22 novembre 2007
POLICE DE PROXIMITE
« Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne » in Pacte présidentiel de Ségolène Royal, 2007.
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22 novembre 2007
PROCEDURE PENALE (réforme de la)
«Le syndicat de la magistrature a soutenu une réforme profonde de la procédure pénale et s’est prononcé en faveur d’un système effectivement contradictoire, mettant fin à la confusion grandissante des rôles entre les fonctions du parquet et celles du siège et assurant le renforcement des droits de la défense », in communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature, 2007.
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22 novembre 2007
REGULATION DE LA PUBLICITE
« L’instauration d’une taxe sur la publicité […] repose sur la volonté de corriger les effets importants de distorsion imposés dans la définition des objectifs spécifiques recherchés par les agents économiques à l’origine des campagnes de publicité. », in « Mettre en place une taxe pour le pluralisme », Observatoire français des médias, 13 juin 2005
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22 novembre 2007
RESEAUX D’ECHANGES ET DE SAVOIRS
« Les Réseaux d’échanges réciproques de savoirs ont pour but de permettre aux personnes de transmettre leurs savoirs et d’acquérir des savoirs dans un échange réciproque. La transmission des Savoirs ne donne lieu à aucune contrepartie financière. » in Charte des Réseaux d’échanges réciproques de savoirs , 11 novembre 2001



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