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15 novembre 2007

Comités d’entreprises européens

« Un comité d’entreprise européen ou une procédure d’information et de consultation des travailleurs est institué dans chaque entreprise de dimension communautaire et chaque groupe d’entreprises de dimension communautaire, (…) dans le but d’informer et de consulter lesdits travailleurs » in Directive européenne 94/45/CE

Pour construire l’Europe sociale, le dialogue et la coopération entre les partenaires sociaux et les institutions européennes est déterminant. L’information et la consultation dans les entreprises transfrontalières sont des aspects importants du modèle social européen. Les droits des travailleurs contribuent à créer une main-d’oeuvre qualifiée et inventive.

Les Comités d’Entreprises Européens (CEE) ont été créés en 1994 par une directive européenne afin que l’ensemble des salariés travaillant dans les pays concernés bénéficie d’une structure d’échange et de dialogue avec les dirigeants.

Le CEE permet aux représentants des travailleurs de tous les Etats membres de l’Union Européenne dans lesquels la société est active de se réunir, de rencontrer la direction, de recevoir des informations et de donner leur point de vue sur les stratégies et décisions qui touchent l’entreprise et les travailleurs.

Seul un peu plus d’un tiers des entreprises concernées ont un CEE. Pour aller plus loin, la Confédération Européenne des Syndicats (CES) propose une meilleure définition du cadre et des objectifs de l’information et de la consultation des travailleurs ainsi que le droit à la formation de ses membres.

Le site de la Confédération Européenne des Syndicats : http://www.etuc.org/a/495