15 novembre 2007
COMITES D’ENTREPRISES EUROPEENS
« Un comité d’entreprise européen ou une procédure d’information et de consultation des travailleurs est institué dans chaque entreprise de dimension communautaire et chaque groupe d’entreprises de dimension communautaire, (…) dans le but d’informer et de consulter lesdits travailleurs » in Directive européenne 94/45/CE
Pour construire l’Europe sociale, le dialogue et la coopération entre les partenaires sociaux et les institutions européennes est déterminant. L’information et la consultation dans les entreprises transfrontalières sont des aspects importants du modèle social européen. Les droits des travailleurs contribuent à créer une main-d’oeuvre qualifiée et inventive.
Les Comités d’Entreprises Européens (CEE) ont été créés en 1994 par une directive européenne afin que l’ensemble des salariés travaillant dans les pays concernés bénéficie d’une structure d’échange et de dialogue avec les dirigeants.
Le CEE permet aux représentants des travailleurs de tous les Etats membres de l’Union Européenne dans lesquels la société est active de se réunir, de rencontrer la direction, de recevoir des informations et de donner leur point de vue sur les stratégies et décisions qui touchent l’entreprise et les travailleurs.
Seul un peu plus d’un tiers des entreprises concernées ont un CEE. Pour aller plus loin, la Confédération Européenne des Syndicats (CES) propose une meilleure définition du cadre et des objectifs de l’information et de la consultation des travailleurs ainsi que le droit à la formation de ses membres.
Le site de la Confédération Européenne des Syndicats : http://www.etuc.org/a/495
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BASF SE : précurseur d’une plus grande codécision en Europe
Le 15 novembre 2007, la nouvelle société européenne BASF SE établie à Ludwigshafen (Allemagne) a conclu un accord sur la participation des travailleurs. Celui-ci constitue à ce jour l’avancée la plus significative vers une large participation obligatoire des travailleurs au sein d’une entreprise européenne, par le biais du conseil d’entreprise européen de BASF Europa Betriebsrat (conseil d’entreprise européen) et la représentation des travailleurs dans le conseil de surveillance de la société. C’est la raison pour laquelle les syndicats européens saluent cet accord. Selon celui-ci, des représentants majeurs de la Fédération européenne des syndicats des mines, de la chimie et de l’énergie (EMCEF) seront obligatoirement présents lors des séances du BASF Europa Betriebsrat (conseil d’entreprise européen) ainsi que du conseil de surveillance de SE.
Une fois de plus, une grande société active dans vingt-deux Etats membres de l’UE ainsi qu’en Norvège et en Suisse, avec plus de 60.000 employés, adopte explicitement une gestion à l’échelle européenne, doublée d’une participation égalitaire des travailleurs dans les organes de direction de l’entreprise.
La société BASF SE s’est engagée à informer et consulter trois fois par an la représentation européenne de tous les travailleurs au sujet des évolutions et intentions de l’entreprise. Les rencontres organisées dans les pays respectifs offrent au BASF Europa Betriebsrat (conseil d’entreprise européen) la possibilité d’informer aussi ses collaborateurs au niveau national. Désormais, la direction de l’entreprise sera obligée de chercher le consensus avec la représentation européenne des intérêts des travailleurs avant toute application effective d’une décision. L’accord prévoit que le dialogue au sujet d’une décision de l’entreprise qui aurait des conséquences sur l’emploi sera maintenu jusqu’à ce que cette décision ait fait l’objet de consultations approfondies et concluantes avec la représentation des travailleurs. Une telle protection égalitaire et négociée de tous les membres du BASF Europa Betriebsrat (conseil d’entreprise européen) contre les licenciements témoigne d’une grande reconnaissance de la part de l’employeur.
« Avec cet accord au sein de l’entreprise européenne, les travailleuses et travailleurs ont prouvé qu’ils souhaitent une participation responsable au développement durable d’une entreprise clé pour l’industrie européenne », a déclaré Reinhard Reibsch, secrétaire général de l’EMCEF.
« A une époque marquée par des investisseurs agressifs, la codécision obligatoire et substantielle des travailleurs devient un élément important de toute bonne gestion d’entreprise en Europe. D’autres entreprises européennes devraient emboîter le pas et réfléchir, dans leur propre intérêt, à ce soutien apporté par leurs travailleurs et syndicats. Dans ce contexte, la résistance rampante des employeurs européens à une amélioration de la directive relative aux comités d’entreprise européens (CEE) apparaît de plus en plus incompréhensible », a rajouté Reiner Hoffmann, Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES), en commentant le résultat obtenu chez BASF SE.