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18 septembre 2007

CONSEIL INTERNATIONAL DE L’INTERNET

“Revoir l’équilibre et les rôles des trois groupes de parties prenantes (gouvernements, secteur privé et société civile) dans la structure de gouvernance et de prise de décision de l’Internet” in Rapport de base du Groupe de Travail sur la Gouvernance de l’Internet (GTGI), juin 2005

L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) est une organisation de droit privé à but non lucratif. Elle est chargée d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP), d’attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de noms de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et d’assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines.

Derrière ces attributions quelque peu obscures réside en fait le moteur du développement d’Internet dans le monde entier puisque cette structure organise formellement le fonctionnement du réseau et ses débouchés commerciaux. Sa compétence s’impose de fait aux États, alors même que l’ICANN est une société de droit californien et donc soumise à l’autorité de l’Attorney général de cet État ainsi qu’au droit de veto du département du Commerce américain sur ses décisions.

En juin 2005, un groupe de travail sur la gouvernance d’Internet (GTGI), créé sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, publiait ses conclusions selon lesquelles “aucun gouvernement ne devrait jouer à lui seul un rôle prépondérant dans la gouvernance de l’Internet sur le plan international”. Parmi les propositions faites dans son rapport, le GTGI préconisait la création d’un Conseil international de l’Internet auquel participeraient les États, le secteur privé ainsi que la société civile, c’est-à-dire les utilisateurs.

Ce Conseil reprendrait les compétences de l’ICANN et serait également en charge du développement de l’Internet. L’équilibre idéal de cette forme de gouvernance prendrait également en compte la contribution permanente et précieuse des milieux techniques et universitaires à la stabilité, la sécurité, le fonctionnement et l’évolution del’Internet par leur large interaction avec et au sein de tous les groupes d’intervenants.

Le rapport du GTGI : www.itu.int/wsis/wgig/docs/wgig-background-report-fr.pdf

Le projet NGO and Academic ICANN Study : www.naisproject.org/