15 novembre 2007
COTISATIONS PATRONALES
« Un système de bonus-malus “à la française”, qui permettrait de moduler les cotisations comme c’est le cas pour les accidents de travail, serait plus équitable, inciterait à la stabilité et à la qualité des emplois » in Note de la Fondation Jean-Jaurès n°45, février 2005
Les entreprises qui privilégient les contrats durables et celles qui recourent massivement aux contrats précaires et aux licenciements payent les mêmes cotisations à l’assurance chômage.
L’instauration d’un bonus-malus consiste à moduler les cotisations des assurances sociales patronales pour tenir compte des dégâts sociaux dont, dans certains cas, les entreprises sont responsables.
Ainsi, à travers l’augmentation ou la baisse des charges, il s’agit de faire payer plus cher les entreprises qui licencient davantage, utilisent beaucoup de CDD ou emploient beaucoup d’intérimaires.
Cette proposition vise d’abord à l’équité : il s’agit de taxer davantage les entreprises qui licencient plus. Selon le principe « pollueur-payeur » il est en effet normal que les entreprises responsables de l’accroissement de la précarité et du chômage en supportent au moins une partie du coût pour la collectivité.
La charge globale pour les employeurs n’en serait pas alourdie : le produit de la taxe servirait à abaisser le niveau général des cotisations chômage, et à mieux financer la formation des demandeurs d’emploi.
Ce dispositif aura également des effets positifs sur l’emploi et les conditions de travail. Comme pour les accidents du travail, où un système de ce genre existe déjà, le mécanisme du bonus-malus incitera les entreprises à garder et à former leurs salariés dans des emplois de qualité.
Le site de la fondation Jean Jaures :
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