13 septembre 2007
DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS
“Pourquoi donc maintient-on en France les résidents étrangers non communautaires à l’écart du droit de vote ? Ne sont-ils pas concernés comme nous par la vie de la cité et par le “vivre ensemble” ? Leur reconnaître ce droit, c’est prendre acte d’une citoyenneté qu’ils ne cessent d’affirmer par leur activité quotidienne” in Appel à votation citoyenne, Ligue des Droits de l’Homme, décembre 2005
Alors que les ressortissants communautaires résidant en France peuvent voter aux élections municipales depuis 2001, la question du droit de vote des résidents extra-communautaires est plus que jamais d’actualité. Les Pays-Bas, l’Irlande, le Danemark et la Suède ont déjà franchi ce pas vers l’égalité des droits, condition indispensable à l’exercice serein de la démocratie. Le Parlement européen a adopté, le 14 février 1989, une résolution demandant aux pays membres d’accorder le droit de vote aux
élections locales à l’ensemble des étrangers vivant et travaillant sur leur territoire.
Le retard pris dans l’adoption de cette réforme en France paraît d’autant plus anachronique que tous les résidents étrangers participent au même titre que les citoyens français à la vie économique et sociale du pays : participation aux élections des comités d’entreprise, des conseils d’administration des caisses de sécurité sociale, des offices HLM, aux élections prud’homales, droit d’association. Ils bénéficient en outre des mêmes libertés fondamentales et des mêmes droits sociaux qu’un citoyen français. Les résidents étrangers sont assujettis à l’impôt et contribuent ainsi à la richesse nationale mais ils ne peuvent pas, contrairement à l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, constater la nécessité de cette contribution publique puisqu’ils ne peuvent
pas élire de représentants.
Réclamé par un grand nombre d’associations, le droit de vote des ressortissants extra-communautaires doit devenir une réalité.
Le site de la LDH : www.ldh-france.org
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Une question se pose : quels avantages reste-t-il a être ressortissant de l’Union ?
Peut-être faut-il limité à ceux qui sont vraiment installé pour faire leur vie en France, donc par exemple après plusieurs années sur le sol français ?