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14 novembre 2007

INTERMITTENT

« La triche opérée par certaines entreprises est, vous le savez, en partie responsable du déficit de ce régime. Commençons par là : attaquez-vous à ces abus avant de réduire les prestations des salariés » in Lettre ouverte de 200 professionnels du spectacle et intellectuels à Jean-Pierre Raffarin, Libération, 2 juillet 2003

En raison de la nature même de leurs professions, les intermittents du spectacle sont amenés à travailler par intermittence pour des entreprises culturelles, artistiques, cinématographiques ou télévisuelles.

Jusqu’en 2003, les intermittents bénéficiaient d’un régime d’assurance sociale spécifique leur permettant de bénéficier d’indemnités de chômage dès lors qu’un nombre minimum d’heures de travail était atteint.

Les productions culturelles sont, en effet, souvent limitées dans le temps ce qui amène à employer des artistes ou des techniciens temporairement. Ceux-ci cumulent donc alternativement des périodes d’activité et de chômage.

Mais de nombreuses entreprises, notamment dans l’audiovisuel, ont abusé du système en préférant multiplier les C.D.D. au détriment des C.D.I., augmentant par là même la précarité des intermittents et le déficit de cette assurance-chômage. Le rapport Gourinchas a d’ailleurs établi que les chaînes de télévision et les radios recourraient de manière massive et infondée à des contrats temporaires.

Une réforme de ce système s’imposait donc pour mettre fin à ces abus. Mais bien loin d’y répondre, l’accord signé en 2003 n’a fait qu’éliminer un grand nombre d’artistes du régime spécifique, en modifiant le calcul des droits.

Le nouveau protocole proposé en avril 2006 continue d’encadrer plus fortement l’accès à l’assurance-chômage des intermittents sans s’attacher à enrayer les comportements abusifs des employeurs dans le domaine culturel.

Une nouvelle réforme du statut des intermittents du spectacle, assurant de meilleurs droits sociaux et pénalisant les entreprises détournant à leur profit le régime spécifique des intermittents, doit donc rapidement voir le jour.

Le site de la CGT-Spectacle : http://www.fnsac-cgt.com/