12 février 2008
MANDAT UNIQUE
« Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux », in Convention pour
Le cumul des mandats constitue une exception bien française. Chez nos voisins européens, rares sont les systèmes qui autorisent un parlementaire à exercer une autre fonction élective.
Derrière les aspects institutionnels, la question du cumul touche à l’idée même que l’on se fait de la pratique du pouvoir. Le système actuel favorise la constitution de fiefs électoraux, encourage les conflits d’intérêts et empêche le renouvellement et la diversité nécessaires du personnel politique dans notre pays.
L’instauration du mandat unique permettrait donc de donner souffle nouveau à nos institutions et donnerait une légitimité accrue aux députés en les obligeant à se consacrer exclusivement à leur mandat.
Le site de la Convention pour
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Sophie75019 a écrit :
François Baraize a écrit :
Elle est un peu vieille, cette rédaction, non ? Elle fait l’impasse sur la question du mandat intercommunal ? Ou bien elle l’intègre ?
EtienneB a écrit :
@Sophie :
Je ne suis pas d’accord sur ce point. S’il est facile de comprendre que l’on fait toujours mieux une chose quand on se concentre sur celles-ci, les hommes politiques ne sont pas des kleenex, pourquoi devrait-il avoir un nombre “d’utilisation” limité ? Si la population est attaché à un homme (ou une femme), cela peut être pour une raison simple : il fait bien son travail !
Sinon sur le mandat unique, il faut laisser quelques souplesses notamment au niveau local. Ce qui me parait vraiment anormal, c’est le couplage local/national impossible à tenir !
Sur le moyen d’application, il faut que ce soit clair pour le(s) leader(s) du PS et que les autres soit obligés de s’y plier !
dindon a écrit :
Et François Hollande… Je crois qu’il est un super cumulard, non ?
uguen bernard a écrit :
C’est aujourd’hui, qu’il faut se battre pour cela, Cette interdiction du cumul des mandats des parlemetnaires est proclammée comme seule mesure pouvant asurer une modernisation de la démocratie.
Il y a des pétitions ( http://oeuvrer.org/) , des interventions - lettre ouverte aux parlementaires, lettre au premier ministre pour lui demander un référendum sur cette question) voir les sites ; http://www.renovation-democratique.org/index.php , http://changerlarepublique.over-blog.com/ ..
Allons y , c’est le moment . Contactez vos élus, rassemblons les signatures, mobilisons nous… merci de votre attention.
michel a écrit :
on peut limiter trés efficacement le cumul des mandats par une mesure simple et immédiate, sans même changer la loi éléctorale ou la constitution, il suffit de décréter qu’un élu de touchera qu’une seule indemnité représentant la moyenne de toutes les indemnités qui pourrait toucher individuellement et pas plus. Vous verrez plus de cumul d’indemnités, plus de cumul de mandat, ça sera quasi immédiat
didierH a écrit :
La représentation politique, de droite comme de gauche, ne se soumettra au mandat unique que par la contrainte constitutionnelle.
Pour l’heure, un trop grandre nombre d’entre eux sont dans une logique de gestion de leurs carrières politiques.
Combien d’hommes et de femmes politiques sont disposés à ne ne pas penser leur engagement aussi en termes de gestion de leur durée en politique.
Regardons les dernières élections municipales et cantonales, même un défenseur du mandat unique comme l’est A.MONTEBOURG n’a pas résisté à l’opportunité de solliciter un autre mandat que celui de député (il est également conseiller général et élu à la présidence d’un conseil général).
Ce n’est pas forcément réductible à du carriérisme politique, mais dans le cas des rares politiques favorables au mandat unique, ils peuvent se poser la question de leur sens du sacrifice alors qu’ils sont entourés d’une majorité d’autres politiques sans vergogne combinant différents types de mandats…
Ce qui, à nous citoyens, est insupportable c’est que cette situation renforce le non renouvellement du personnel politique et contribue par conséquent à une forme d’appauvrissement de la réfexion politique
julien a écrit :
les militants ps prennent les choses en main :
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oui au mandat unique mais dans le temps aussi alors. Il faudrait ubne mobilisation populaire soutenue par des gens des partis car je crains que plein d’élus se refusent à lâcher leur mandat, sauf si le non cumul devient une exigence populaire, non ?