13 décembre 2007
MODULATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES
« Une approche internationale et européenne qui comporte des pistes en matière de fiscalité parmi lesquelles (…) la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation des bénéfices » in Colloque du SNUI et d’ATTAC, 29 mars 2007.
La fiscalité ne doit pas seulement être perçue comme un moyen d’abonder le budget des pouvoirs publics. C’est aussi un instrument de régulation et d’orientation du système économique et social.
En ce sens, il est possible de redonner un rôle incitatif à l’imposition sur les sociétés, en y intégrant des objectifs d’intérêt général.
Pour chaque entreprise, le taux de l’impôt sur les sociétés serait modulé en fonction de coefficients prenant en compte le pourcentage d’emplois précaires, l’impact écologique de ses activités, le respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ou encore l’affectation des bénéfices.
La même logique pourrait être appliquée pour les exonérations de cotisations sociales et dans les dispositifs d’aide publique aux entreprises. Ceux-ci devraient d’ailleurs être conditionnés à la réalisation d’objectifs sociaux et écologiques définis par les pouvoirs publics.
Le site du Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI) : www.snui.fr
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mmio a écrit :
José Verniol a écrit :
Si sarko l’applique, dira-t-on que nous sommes d’accord ?
Aline a écrit :
Je trouve que c’est une très bonne idée. Cela pourrait enfin valoriser des valeurs sociales et environnementales. Mais, quand la gauche reprendra-t’elle le dessus pour mettre en place ses idées ???
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je trouve cette idee tres bien cela permetra au entreprise de changer leur comportement