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14 novembre 2007

NUMERUS CLAUSUS

« On ne soigne pas la délinquance en violant les lois que nous avons nous-mêmes établies. Le législateur a défini la place dont doit disposer un prisonnier : 9m2. À nous de faire respecter le principe : un homme, une place » in Tribune de Philippe Meirieu, La Vie, 9 Février 2006

Les prisons françaises hébergent beaucoup plus de détenus qu’elles ne disposent de places. Au point que le taux de sur-occupation est aujourd’hui de 200 % dans les établissements les plus surpeuplés (Lyon, Nouméa, Béthune, Le Mans…). Rien ne saurait justifier ce dysfonctionnement gravement attentatoire à la dignité de la personne détenue. Tous les professionnels du milieu carcéral affirment que ces conditions de détention sont criminogènes et ôtent donc à la peine toute utilité, tant pour le détenu que pour la société.

La loi de 1875, l’encellulement est individuel, de jour comme de nuit et, depuis 1988, tout espace inférieur à 11 m² correspond à une place. L’application de ces dispositions légales étant repoussée année après année, elles restent lettre morte et la situation des prisons françaises s’aggrave.

L’application nécessaire de la loi ne saurait se traduire par la construction sans fin de nouveaux établissements : plus d’offre crée plus d’enfermement et n’a jamais résolu, depuis le dix-neuvième siècle, la surpopulation carcérale.

Le respect du numerus clausus doit au contraire être le déclencheur d’une réflexion et d’une action politique sur les véritables alternatives à l’enfermement : aménagement des peines, usage de peines non privatives de liberté, limitation de la détention provisoire, sortie de prison des malades psychiatriques, des malades en fin de vie, des grands vieillards, etc.

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Un commentaire à consulter.

bruno a écrit :

oui, aucun soucis avec ce que tu dis
bien que la politique répressive des gouvernements de droites aggrave le problème celui -ci existe depuis fort longtemps
qu’avons-nous fait quand nous étions aux commandes?
avons nous respecté cette loi?
avons-nous préparé l’avenir en construisant des lieux de détentions respectueux de la dignité humaine permettant une autre politique carcérale en remplacement des vielles unité vétustes et non adaptées à la ré insertion?

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