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15 novembre 2007

PARADIS FISCAUX

« Il est urgent d’abolir les protectionnismes dépassés en matière policière et judiciaire. Il devient nécessaire d’instaurer un véritable espace judiciaire européen au sein duquel les magistrats pourront, sans entraves autres que celles de l’État de droit, rechercher et échanger les informations utiles aux enquêtes en cours », in Appel de Genève, 1^er octobre 1996.

Loin de constituer des îlots en marge de la mondialisation financière, les paradis fiscaux sont au cœur du système financier international. Combinant opacité, secret bancaire et défiscalisation des activités financières, ces zones de non droit économique favorisent les opérations de blanchiment de l’argent sale et l’évasion fiscale. Contrairement à une idée reçue, les îles caribéennes (les Bahamas, les îles Caïmans…) ne constituent qu’une petite partie des 80 paradis fiscaux actifs recensés à travers le monde : le Luxembourg, le Liechtenstein ou Monaco attirent ainsi en toute impunité un grand nombre de capitaux européens, et Londres est le premier paradis fiscal mondial.

Les multinationales tirent un profit maximal des possibilités d’évasion fiscale offertes par ces places financières. Les premières victimes en sont les Etats pauvres, incapables de lutter contre la fuite des capitaux, et privés de ce fait de ressources fiscales importantes. Même les Etats plus riches sont concernés, mais leur complaisance vis-à-vis des grandes entreprises les a longtemps encouragés à la passivité.

En 1996, sept magistrats anti-corruption européens ont lancé l’Appel de Genève en faveur de la constitution d’un espace judiciaire européen. Les rapports parlementaires d’Arnaud Montebourg et de Vincent Peillon ont ensuite contribué à sensibiliser l’opinion publique aux activités illicites des paradis fiscaux. Dix ans après, tout reste à faire.

Il convient d’agir au niveau européen et international pour exiger le boycott des territoires non coopératifs et le respect absolu des listes noires dressées par les instances internationales. La société civile doit notamment faire pression sur la France et l’Union européenne pour qu’elles mettent fin aux pratiques de défiscalisation complète du Luxembourg ou de Monaco.

La lutte contre les paradis fiscaux n’est possible que si sont créées une police et une justice financières internationales. Pour permettre aux enquêtes d’aboutir, il faut obtenir la traçabilité des opérations financières, la levée du secret bancaire et créer un tribunal financier international chargé de poursuivre et condamner les pays qui continuent de protéger les activités frauduleuses.

La plate-forme associative contre les paradis fiscaux : www.paradisfj.info

L’Appel de Genève : www.cfdt-banques.fr/article.php3?id_article=759