22 novembre 2007
PEER TO PEER
« Introduire une taxe sur les abonnements à haut débit pour compenser les entreprises de musique et de films pour le téléchargement de leurs œuvres, tout en légalisant le téléchargement des œuvres protégées »
La modernisation des modes de gestion collective des droits des créateurs et des artistes est devenue une nécessité criante. Pour de nombreuses associations d’usagers, d’éditeurs et d’artistes, le préalable doit en être l’introduction de la « licence globale ». Il s’agit d’une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d’une rémunération versée aux artistes à l’occasion du paiement mensuel de l’abonnement Internet. Cette pratique, fortement contestée par les grandes entreprises de production, constituerait alors la première étape d’un nouveau choix de société basée sur une mutualisation et un partage des coûts de l’accès à la culture entre tous ceux qui en bénéficient.
Plutôt que de stigmatiser des millions de citoyens qui échangent gratuitement des fichiers musicaux ou vidéos sur certains sites ou serveurs dédiés, cette proposition permet de prendre en compte ce nouveau mode de consommation, de le reconnaître comme une conséquence de l’évolution du multimédia et de préparer ainsi une rémunération des auteurs adaptée aux progrès technologiques et numériques.
Le succès des échanges de fichiers est, en effet, devenu une réalité. Il se fonde tant sur la gratuité que sur la mise en œuvre d’une autre conception de la diversité culturelle reposant non sur une logique d’imposition mais d’interaction.
Le débat n’est donc pas tant entre des acteurs économiques autoproclamés responsables et des usagers devenus des « pirates » inconscients, mais entre des modèles économiques différents de valorisation des œuvres. Les majors ont bien compris cela et c’est bien la raison pour laquelle ces entreprises entendent verrouiller le modèle actuel par l’introduction de législations toujours plus contraignantes.
Le site de l’Alliance Public-Artistes (http://alliance.bugiweb.com/) qui réunit plus de quinze organismes représentant les intérêts des artistes, de producteurs indépendants, d’éducateurs et d’usagers
Le rapport d’information de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale sur « La rémunération pour copie privée » (13 décembre 2001) : http://www.assembleenationale.fr/legislatures/11/pdf/rap-info/i3466.pdf
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Natacha78 a écrit :
Anaëlle a écrit :
Le problème de ce genre de taxes, du même type que celle pour la copie prélevée sur la vente de supports vierges, est la répartition. On ne peut pas répartir de manière équitable, vu qu’on ne sait pas ce qui a été “consommé”, donc on fait un fonds fourre-tout et ce n’est pas satisfaisant pour les artistes qui ne voient pas leur droit d’auteur respecté.
Sans compter que la perception d’une culture en libre-service et gratuite n’est pas valorisante et loin de la réalité économique subie par les intervenants de l’industrie de la musique ou du cinéma.
EtienneB a écrit :
En quoi la culture deviendrait-elle gratuite ? La licence reste payante, ce qui change c’est qu’elle est globale.
La licence globale existe déjà, pour les radios notamment. Sa redistribution ne semble pas poser de problème aux artistes !
Pourquoi cette licence globale étendue aux particuliers posserait, elle, un problème au niveau de la répartition ?
On sait ce qui se partagent le plus sur internet, et on le saurait encore plus précisément si les internautes n’étaient pas obliger de se cacher pour éviter les poursuites !
gregory a écrit :
bonne idée de taxer les FAI puisque c’est à cause d’eux que le peer-to-peer est possible.
De plus, vu le prix de certains CD ou les prix de certaines de cinéma, on se demande si finalement c’est vraiment les majors qui se font volées…
Ariane.S a écrit :
Je comprends les inquiétudes de certains artistes, mais je suis complètement d’accord avec Etienne.
pierre alexandre a écrit :
Pour info les règles de répartitions de la SACEM ont changées et cet équivalent licence globale privilégie désormais les artistes les plus vendeurs.
Je suis directeur de label et musicien et j’ai signé la pétition POUR cette loi répressive…je ne suis pourtant pas sympathisant de ce gouvernement.
pourquoi ?
Comment produire / autoproduire un disque si la musique est gratuite ?Actuellement la situation est catastrophique, tout le monde jeunes et vieux toutes catégories socioprofessionnelles confondues télécharge..et pense que la musique est gratuite, c’est absurde la musique a un coût.
Les études montrent qu’à la réception d’un mail “policier” la majorité des internautes arrêtent de télécharger.
Si les artistes souhaitent donner leur musique libre à eux d’utiliser les Creative Common ou licences libres cela n’est pas interdit.
Il est désormais urgent d’agir car c’est la rémunération des créateurs, producteurs, distributeurs etc qui est en jeu.
Daniel TOURNEZ a écrit :
Comme je suis évoqué dans le rapport Migaud référencé, je me permets d’intervenir sur ce qu’on appelle la licence globale appliquée au P2P.
Il y a toujours beaucoup de confusion entre l’illégalité de diffuser sans autorisation une oeuvre (sonore, video, image, ecrite..) et d’écoulant de son téléchargement. La loi, et la commission Brun Buisson à laquelle j’ai eu l’honneur de participer, n’interdit pas le téléchargement d’oeuvre obtenue licitement.
La licence globale au P2P ne peut lever, pour des raisons évidentes, ceci. Elle ne rend pas légale des activités illégales (diffusion sans autorisation d’oeuvres). Dès lors, beaucoup pense qu’en payant quelques euros de plus sur leur abonnement Internet ils pourront alors télécharger tout en P2P. C’est faux. Ce sera comme aujourd’hui, mais avec des frais en plus car dans le P2P je ne connais pas beaucoup d’oeuvres disponibles diffusées publiquement avec l’autorisation de l’auteur. Par contre, il y a des sites, des radios y compris web…. qui diffusent légalement et en ce cas la copie est déjà possible comme le prévoit le droit positif. Il est par contre, et d’autres comme moi le réclament, possible de mettre en place une plate-forme commune publique d’oeuvres sur laquelle on pourrait télécharger légalement. Mais là nos gestionnaires de droits d’auteurs y compris ceux favorables à la licence globale pourraient sans doute être les plus opposés.
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C’est intéressant. Mais qu’en pensent exactement les artistes ?