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Relogement

« Proposer systématiquement aux ménages expulsés un relogement adapté à leurs capacités financières » in Rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre, 2007.

L’adoption en 2006 de la loi relative au droit opposable au logement a largement déçu tous les acteurs du secteur, notamment en matière de relogement. Quoi qu’il en soit, la résolution de la profonde crise du marché locatif ne peut se traduire en réalité que par une addition de dispositifs multipliant l’offre de logements et garantissant de nouveaux droits pour les locataires.

Ainsi, au delà des réformes nécessaires de la loi SRU et des obligations de logement d’urgence, la Fondation Abbé Pierre propose de mieux encadrer les expulsions locatives.

Malgré la loi de 1998 contre les exclusions, on compte encore plus de 10.000 ménages qui ont été victimes de l’expulsion de leur logement. Pour limiter ses situations humaines dramatiques, la Fondation demande à ce que les pouvoirs publics proposent systématiquement aux ménages expulsés une offre de relogement adapté à leurs capacités financières. L’association milite aussi pour que l’enquête sociale réalisée par les services sociaux et transmise au juge pour lui permettre de prendre sa décision, soit rendue obligatoire et contradictoire.

Le rapport 2007 sur le mal logement : http://www.fondation-abbe-pierre.fr/rml.html

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