29 janvier 2008
Rétention administrative
« Abaisser la durée maximale de rétention à 7 jours » in 75 propositions pour une politique d’immigration lucide et réfléchie, CIMADE, janvier 2007
Le temps que les étrangers passent en rétention n’a cessé de s’allonger, faisant de plus en plus ressembler la rétention administrative à une peine de privation de liberté. Quand la durée maximale de rétention était de 12 jours, la durée moyenne de rétention était de 7 jours. Maintenant que la durée maximale est de 32 jours, la durée moyenne est supérieure à 10 jours.
Il n’est pas rare que des étrangers passent 32 jours en rétention, voire 64 lorsqu’ils sont condamnés à une peine d’interdiction du territoire à l’issue de la première période de 32 jours.
Dans le même temps, le taux de reconduites à la frontière n’a pas augmenté de manière significative. Les renvois effectifs interviennent pour l’essentiel dans le courant de la première prolongation de la rétention. L’exécution des reconduites dépend d’éléments propres à la personne interpellée (nationalité, présence du passeport, etc.) et non de la durée de rétention.
Enfin, la durée de la privation de liberté génère une angoisse et une souffrance très importantes, sans parler du coût financier pour la collectivité. Elle doit donc être abaissé à une durée maximale de 7 jours.
Voir le site de la CIMADE : www.cimade.org
Voir également les initiatives du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) : www.gisti.org
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