22 novembre 2007
SENAT DEMOCRATIQUE
« Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional », In proposition n°7 de la Convention pour la 6ème République.
On juge du caractère démocratique d’un régime à sa capacité d’organiser des alternances politiques. Appliqué au Sénat, ce principe peut laisser douter du caractère démocratique de la seconde chambre législative française.
L’article 24de la Constitution de 1958 dispose, que le Sénat « assure la représentation des collectivités locales ». Dans les faits, cette assemblée s’est distinguée par sa capacité à bloquer les initiatives progressistes. Assurer perpétuellement à la droite une majorité parlementaire : voilà donc la véritable fonction du Sénat !
Au nom de l’exigence démocratique, il est donc nécessaire de réformer le Sénat en profondeur.
L’introduction du suffrage universel direct au niveau régional renforcerait la légitimité populaire de cette assemblée, méconnue de la plupart de nos concitoyens.
Un mode d’élection au scrutin proportionnel de liste garantirait son caractère démocratique, en permettant la règle de l’alternance et la représentativité de toutes les sensibilités politiques.
La désignation des sénateurs dans le cadre régional permettrait de garantir la représentation des intérêts locaux sur le modèle de ce qui existe en Allemagne avec le Bundesrat.
En savoir plus : www.C6R.org
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Clément a écrit :
r.tbt a écrit :
Pas d’accord :Il faut supprimer purement le sénat pour renforcer l’assemblée nationale en nombre et en moyens.
1- L’existence d’une deuxième chambre est un choix politique qui ne se justifie pas dans un état unitaire.
2- La représentativité des collectivités locales peut très bien être assurée au sein de l’assemblée nationale.
Je crains que la C6r ne soit sous influence du lobby des conseillers généraux bien représenté au sénat.
Pour moi tout passe par une réforme des institutions :
-réduction drastique du nombre des communes sans pouvoirs financiers réels ( -5000 habitants)
-suppression des départements par transfert de compétences aux régions.
- et suppression du sénat.
Cordialement
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Bien sur, le sénat doit être réformé. Mais sert-il à quelque chose?
Ne doit-on pas chercher à avoir au moins UNE assemblée élue démocratiquement? Un scrutin proportionnel… avec des députés non professionnels de la politique et bien sur non cumulards.