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28 janvier 2008

SERVICE BANCAIRE UNIVERSEL

« La nécessaire réforme de ce système doit avoir pour objectif principal d’assurer un accès effectif pour tous à un compte de dépôt et aux principaux services bancaires nécessaires à une vie sociale normale. » In Communiqué de presse du 24 octobre 2007 de l’Union Nationale des Associations Familiales.

L’exclusion bancaire constitue un drame dont il est souvent difficile d’imaginer les conséquences. Sans compte en banque, la vie en société tourne rapidement au calvaire. Et celui-ci touche, chaque année, des milliers de citoyens en situation de pauvreté ou tout simplement confronté à un accident de la vie de façon passagère ou durable.

Le dispositif du « droit au compte » créé par la loi du 29 juillet 1998 vise à assurer l’accès à tous aux services bancaires de base. Dans les faits, cette mesure ne fonctionne pas convenablement : seuls douze mille ouvertures de compte sont demandées à la Banque de France chaque année. Les démarches pour en bénéficier sont complexes, les moyens de paiement extrêmement limités et les bénéficiaires du « droit au compte » deviennent définitivement « indésirables » auprès des établissements bancaires traditionnels.

Pour l’UFC-Que Choisir, Le Service Bancaire Universel devrait être proposé à tous les citoyens, sans condition de ressources et sans avoir à effectuer des démarches auprès de différents organismes de bloquer l’ouverture de compte. Il ne devrait pas être permis à un établissement bancaire de refuser l’ouverture d’un « compte SBU » à un consommateur qui en fait la demande.

Ce Service Bancaire Universel serait donc à la charge de l’ensemble des établissements bancaires et donnerait accès à un services de base : virements, prélèvements, carte bancaire, accès à distance et opérations de base comme l’ouverture, la tenue et la fermeture de compte, les opérations au guichet, le relevé de compte…

Pour l’association de consommateurs, « la mise en oeuvre d’un SBU dont bénéficierait au mieux 2 250 000 personnes représenterait 0,18% du PNB du secteur bancaire et 1,07% du résultat net ».

Faire peser sur l’ensemble du secteur bancaire la charge d’un tel service public constitue une revendication légitime. Aux Etats-Unis et au Canada par exemple, les dispositions légales mettent en avant la responsabilisation societale des banques.

Dans le domaine de l’énergie ou des télécommunications, des obligations de service universel assez similaires incombent déjà aux entreprises de ces secteurs.

Le site de UFC-Que choisir : www.quechoisir.org