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22 novembre 2007

SIXIEME REPUBLIQUE

« La Convention pour la 6ème République travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire d’une part, des pouvoirs nationaux et locaux d’autre part, assurant ainsi à nos concitoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté », in texte fondateur de la Convention pour la Sixième République (C6R), mai 2001.

Les institutions de la Cinquième République ne fonctionnent pas : désaffection populaire, dérive monarchique et confusion des pouvoirs sont le lot permanent de notre régime institutionnel.

La conception du pouvoir qu’avait portée le Général de Gaulle ne correspond ni aux évolutions de la société, ni aux exigences démocratiques. Et, il faut reconnaître que les révisions constitutionnelles partielles, comme la mise en place du quinquennat, n’ont pas amélioré un système politique profondément déséquilibré dans lequel il n’existe aucun réel contre-pouvoir.

Qu’ils soient favorables à une Sixième République ou à des aménagements importants, les partis de Gauche partagent l’idée d’une refonte nécessaire de l’organisation des pouvoirs.
Ce nouveau pacte institutionnel doit chercher à améliorer le fonctionnement des institutions et introduire les réformes nécessaires à toute démocratie moderne.

La place omnipotente du Chef de l’Etat doit être revue, parallèlement à la revalorisation du rôle du Parlement dans ses fonctions d’élaboration de la loi et de contrôle. L’indépendance de la Justice doit être assurée par des dispositifs nouveaux et la composition du Sénat doit permettre d’assurer la règle de l’alternance. L’échelon départemental doit être supprimé et le Conseil constitutionnel doit être réformé.

Mais une telle refonte institutionnelle devra non seulement répondre à la crise constitutionnelle mais aussi à la crise démocratique que traverse le pays. Plusieurs mesures fortes devront être intégrées dans ce projet comme le non-cumul des mandats, la saisine citoyenne du Conseil constitutionnel, le recours à des mécanismes de démocratie participative ou le droit de vote des étrangers.

Pour garantir une meilleure représentativité des élus, un statut de l’élu local devra être élaboré et les élections législatives devront comporter au moins une dose de proportionnelle.

Le site de la convention pour la 6^e République: <http://www.c6r.org>