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27 septembre 2007

STATUT DE L’ÉLU

« Il faut que les pouvoirs soient séparés de façon équilibrée comme dans tous les véritables régimes parlementaires , qu’ils collaborent dans le respect de l’autonomie de chacun et qu’existent des contre-pouvoirs disposant de vrais moyens. (…) Un véritable statut accordé à l’opposition est l’une des solutions, parmi beaucoup d’autres, pour aboutir à cet objectif », in Pour l’avènement de la 6e République, C6R, avril 2002.

Le rôle de l’opposition politique est essentiel dans le débat démocratique. En participant au contrôle et à la critique de l’action des gouvernants, elle concourt à assurer la transparence, l’intégrité et l’efficacité dans la gestion des affaires publiques.

Les élus d’opposition constituent un contre-pouvoir et permettent d’éviter la tentation de la « tyrannie de la majorité » des partis en place. Ils représentent aussi la possibilité d’une alternance et participent, de ce fait, au pluralisme politique nécessaire à toute démocratie.

C’est en Grande-Bretagne que le statut de l’opposition est le plus institutionnalisé. À la Chambre des communes, la seconde force politique est considérée comme l’opposition officielle dirigée par un leader qui dispose à ce titre d’un rang élevé dans l’ordre protocolaire et d’une rémunération. En Allemagne, la Loi fondamentale oblige le Bundestag à accéder à toute demande d’enquête formulée par un quart de ses membres. En outre, il doit être obligatoirement convoqué en séance extraordinaire à l’initiative d’un tiers des députés.

Un régime similaire doit être instauré en France pour garantir à l’opposition politique un statut et des droits.

Le site de la Convention pour la Sixième République : www.c6r.org