22 novembre 2007
SUPPRESSION DU DEPARTEMENT
« Les Conseils généraux (…) sont supprimés et leurs compétences rattachées aux régions, pays et agglomérations », proposition n°29 de la Convention pour la 6ème République.
En 1906 déjà, George Clemenceau proposait d’adapter la carte des collectivités locales aux évolutions économiques et sociales du pays. Un siècle plus tard, l’enchevêtrement des niveaux de compétences et la montée en puissance des collectivités régionales rend nécessaire une véritable remise à plat de l’organisation des pouvoirs de la République.
Pour les citoyens comme pour les élus, il est, en effet, bien difficile de s’y retrouver entre les communes, les communautés d’agglomérations, les départements et les régions… Or, quand on ne sait pas qui fait quoi, il devient alors impossible de juger réellement le bilan d’une collectivité et de sanctionner les élus compétents.
Le département reste une spécificité française. L’évolution des modes de vie, d’organisation des échanges et des dynamiques territoriales rend aujourd’hui cet échelon local obsolète.
Et d’un point de vue politique aussi, la figure du conseiller général et son mode de désignation (scrutin uninominal par canton) peut susciter quelques critiques.
Dès lors, la suppression des conseils généraux doit figurer dans les grandes réformes institutionnelles de demain. Leurs compétences seront équitablement réparties entre les communautés d’agglomération et les Régions.
Le site de la C6R : www.C6R.org
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Jestin a écrit :
Frédéric Laval a écrit :
Donner aux Régions et aux communautés de communes (CC) les compétences des départements est une grave erreur politique.
Je ne suis pas étonné que cette proposition ait été reprise un moment par Sarkozy.
Regardons un peu les Régions et les CC :
Dans les CC, les élus ne sont que les représentants des communes, le président lui-même n’est parfois pas de la couleur majoritaire. Bref, il n’y a pas d’institution qui représente plus mal le pouvoir de l’électeur.
La Région est identifiée géographiquement mais qui connait ses conseillers régionaux en dehors des militants politiques et associatifs (pour le subventions) ?
Personne ou presque.
Donner à ces élus non identifiés clairement des compétences aussi importantes que celles des départements (action sociale, collèges, transports scolaires, RD, SDIS) me semblent un recul supplémentaire de la politique de proximité que veut la gauche.
Le canton est peut être obsolète en zone urbaine (il faudrait sans doute envisager dans ces espaces des scrutins de liste) mais il est très pertinent en zone rurale.
Tout le monde connait son conseiller général à la campagne.
Les compétences du CG me semblent bien adaptées au territoire.
Le nombre de communes de la France, le mode électoral des Régions et celui des CC mériteraient bien un toilletage eux par contre !
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Plus j’observe la répartition des compétences entre les différents territoires, plus je suis convaincue que le département représente la distance humaine pour traiter du social. Je ne trouve pas qu’il y a trop d’interlocuteurs pour permettre à tous les citoyens d’être bien représentés. Conjuguer l’action de solidarité aux grands chantiers régionaux n’est pas adapté. Quant à confier la solidarité aux communautés des communes cela signifierai très rapidement une inégalité forte en France.
Par contre, au lieu de parler de cantonales, il faudra sans doute s’habituer à parler d’élections départementales. On ne vote pas pour le canton. On vote pou un projet départemental.