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12 février 2008
MANDAT UNIQUE
« Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux », in Convention pour la sixième République, proposition n°4.
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1 janvier 2008
RETENTION ADMINISTRATIVE
« Abaisser la durée maximale de rétention à 7 jours » in 75 propositions pour une politique d’immigration lucide et réfléchie, CIMADE, janvier 2007
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22 novembre 2007
POLICE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
« Parce que les discriminations sont une délinquance particulière et parce que trop de victimes restent sans recours face à elles, la police doit se doter d’un corps particulier : une brigade anti-discriminations », in 12 propositions pour 2007, MJS, janvier 2007.
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22 novembre 2007
REGULATION DE LA PUBLICITE
« L’instauration d’une taxe sur la publicité […] repose sur la volonté de corriger les effets importants de distorsion imposés dans la définition des objectifs spécifiques recherchés par les agents économiques à l’origine des campagnes de publicité. », in « Mettre en place une taxe pour le pluralisme », Observatoire français des médias, 13 juin 2005
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22 novembre 2007
SENAT DEMOCRATIQUE
« Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional », In proposition n°7 de la Convention pour la 6ème République.
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22 novembre 2007
SERVICE CIVIQUE OBLIGATOIRE
« Engagés au quotidien à faire vivre les valeurs de solidarité et de fraternité, nous pensons que la mise en place d’un service civique obligatoire, autrement dit universel, peut constituer (la) base (d’un) nouveau contrat social », in Plate-forme associative sur le service civique obligatoire.
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22 novembre 2007
SIXIEME REPUBLIQUE
« La Convention pour la 6ème République travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire d’une part, des pouvoirs nationaux et locaux d’autre part, assurant ainsi à nos concitoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté », in texte fondateur de la Convention pour la Sixième République (C6R), mai 2001.
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22 novembre 2007
STATUT DE L’OPPOSITION
« Il faut que les pouvoirs soient séparés de façon équilibrée comme dans tous les véritables régimes parlementaires , qu’ils collaborent dans le respect de l’autonomie de chacun et qu’existent des contre-pouvoirs disposant de vrais moyens. (…) Un véritable statut accordé à l’opposition est l’une des solutions, parmi beaucoup d’autres, pour aboutir à cet objectif », in Pour l’avènement de la 6e République, C6R, avril 2002.
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22 novembre 2007
SUPPRESSION DU DEPARTEMENT
« Les Conseils généraux (…) sont supprimés et leurs compétences rattachées aux régions, pays et agglomérations », proposition n°29 de la Convention pour la 6ème République.
En 1906 déjà, George Clemenceau proposait d’adapter la carte des collectivités locales aux évolutions économiques et sociales du pays. Un siècle plus tard, l’enchevêtrement des niveaux de compétences […]
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15 novembre 2007
Défaite de la gauche : le 21 avril 2002 n’était pas un accident
Par Frédéric Sawicki (Professeur de Science Po. à l’Université de Lille 2)
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