Résultats de la recherche
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17 décembre 2007
JUSTICE FISCALE
“Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” in Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Alegre de 2002
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18 septembre 2007
CONSEIL INTERNATIONAL DE L’INTERNET
“Revoir l’équilibre et les rôles des trois groupes de parties prenantes (gouvernements, secteur privé et société civile) dans la structure de gouvernance et de prise de décision de l’Internet” in Rapport de base du Groupe de Travail sur la Gouvernance de l’Internet (GTGI), juin 2005
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