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1 janvier 2008

RETENTION ADMINISTRATIVE

« Abaisser la durée maximale de rétention à 7 jours » in 75 propositions pour une politique d’immigration lucide et réfléchie, CIMADE, janvier 2007

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27 septembre 2007

ZONES D’ATTENTE

« La récurrence de certains dysfonctionnements (…) sur le site de l’aérogare CDG démontre l’importance des lacunes de ce dispositif et rend légitime la revendication d’un accès permanent en zone d’attente ». Proposition de l’association Anafé in Plein Droit n° 55, décembre 2002, « Parcours, filières et trajectoires »

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