Résultats de la recherche
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12 février 2008
MANDAT UNIQUE
« Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux », in Convention pour la sixième République, proposition n°4.
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22 novembre 2007
SENAT DEMOCRATIQUE
« Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional », In proposition n°7 de la Convention pour la 6ème République.
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22 novembre 2007
SERVICE CIVIQUE OBLIGATOIRE
« Engagés au quotidien à faire vivre les valeurs de solidarité et de fraternité, nous pensons que la mise en place d’un service civique obligatoire, autrement dit universel, peut constituer (la) base (d’un) nouveau contrat social », in Plate-forme associative sur le service civique obligatoire.
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22 novembre 2007
SIXIEME REPUBLIQUE
« La Convention pour la 6ème République travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire d’une part, des pouvoirs nationaux et locaux d’autre part, assurant ainsi à nos concitoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté », in texte fondateur de la Convention pour la Sixième République (C6R), mai 2001.
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22 novembre 2007
STATUT DE L’OPPOSITION
« Il faut que les pouvoirs soient séparés de façon équilibrée comme dans tous les véritables régimes parlementaires , qu’ils collaborent dans le respect de l’autonomie de chacun et qu’existent des contre-pouvoirs disposant de vrais moyens. (…) Un véritable statut accordé à l’opposition est l’une des solutions, parmi beaucoup d’autres, pour aboutir à cet objectif », in Pour l’avènement de la 6e République, C6R, avril 2002.
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22 novembre 2007
SUPPRESSION DU DEPARTEMENT
« Les Conseils généraux (…) sont supprimés et leurs compétences rattachées aux régions, pays et agglomérations », proposition n°29 de la Convention pour la 6ème République.
En 1906 déjà, George Clemenceau proposait d’adapter la carte des collectivités locales aux évolutions économiques et sociales du pays. Un siècle plus tard, l’enchevêtrement des niveaux de compétences […]
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14 novembre 2007
CSA (réforme du)
« Inféodées au pouvoir politique et assujetties aux entreprises médiatiques, les institutions en charge de la question des médias sont à la fois impuissantes et dépendantes. Leur refonte est indispensable » Acrimed, 2006
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14 novembre 2007
BUDGET PARTICIPATIF
« Même si, dans sa courte histoire, il a acquis le statut de référence nationale et internationale, le budget participatif ne saurait être transposé de manière automatique d’une réalité dans une autre. Il reste, et c’est sans doute ce qui compte le plus, qu’à Porto Alegre les habitants sont au fait des affaires publiques, qu’ils décident sur elles, devenant ainsi chaque jour davantage des acteurs de leur propre avenir » in Le Monde Diplomatique, Raul Pont, maire de Porto Alegre, mai 2000
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27 septembre 2007
INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES
« Il faut en finir avec le principe qui veut que dans les instances décisionnelles du FMI, un dollar vaut une voix » In rapport de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen sur la revue stratégique du FMI, 2005
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27 septembre 2007
STATUT DE L’ÉLU
« Il faut que les pouvoirs soient séparés de façon équilibrée comme dans tous les véritables régimes parlementaires , qu’ils collaborent dans le respect de l’autonomie de chacun et qu’existent des contre-pouvoirs disposant de vrais moyens. (…) Un véritable statut accordé à l’opposition est l’une des solutions, parmi beaucoup d’autres, pour aboutir à cet objectif », in Pour l’avènement de la 6e République, C6R, avril 2002
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