Résultats de la recherche
·
1 janvier 2008
RETENTION ADMINISTRATIVE
« Abaisser la durée maximale de rétention à 7 jours » in 75 propositions pour une politique d’immigration lucide et réfléchie, CIMADE, janvier 2007
lire la suite... » 5 commentaires
17 décembre 2007
JUSTICE FISCALE
“Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” in Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Alegre de 2002
lire la suite... » 4 commentaires
22 novembre 2007
POLICE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
« Parce que les discriminations sont une délinquance particulière et parce que trop de victimes restent sans recours face à elles, la police doit se doter d’un corps particulier : une brigade anti-discriminations », in 12 propositions pour 2007, MJS, janvier 2007.
lire la suite... » 3 commentaires
22 novembre 2007
PROCEDURE PENALE (réforme de la)
«Le syndicat de la magistrature a soutenu une réforme profonde de la procédure pénale et s’est prononcé en faveur d’un système effectivement contradictoire, mettant fin à la confusion grandissante des rôles entre les fonctions du parquet et celles du siège et assurant le renforcement des droits de la défense », in communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature, 2007.
lire la suite... » Aucun commentaire
15 novembre 2007
PARADIS FISCAUX
« Il est urgent d’abolir les protectionnismes dépassés en matière policière et judiciaire. Il devient nécessaire d’instaurer un véritable espace judiciaire européen au sein duquel les magistrats pourront, sans entraves autres que celles de l’État de droit, rechercher et échanger les informations utiles aux enquêtes en cours », in Appel de Genève, 1er octobre 1996.
lire la suite... » Aucun commentaire
15 novembre 2007
ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
« Nous demandons à tous les pays d’abolir la peine de mort et de ratifier les traités universels et régionaux » in Déclaration finale du troisième Congrès mondial contre la peine de mort, février 2007
lire la suite... » 2 commentaires
14 novembre 2007
NUMERUS CLAUSUS
« On ne soigne pas la délinquance en violant les lois que nous avons nous-mêmes établies. Le législateur a défini la place dont doit disposer un prisonnier : 9m2. À nous de faire respecter le principe : un homme, une place » in Tribune de Philippe Meirieu, La Vie, 9 Février 2006
Les prisons françaises […]
lire la suite... » Un commentaire
14 novembre 2007
AMENDE
« Instaurer un système de “jours amendes” qui consiste à établir le montant de l’amende en fonction des revenus de l’auteur de certaines infractions » in Programme législatif du Parti socialiste belge, juin 2007
Loading ...