Résultats de la recherche
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22 novembre 2007
PEER TO PEER
« Introduire une taxe sur les abonnements à haut débit pour compenser les entreprises de musique et de films pour le téléchargement de leurs œuvres, tout en légalisant le téléchargement des œuvres protégées », in entretien de Thomas Bodström, ministre de la Culture suédois, au journal Sydsvenskan, 8 juin 2006
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22 novembre 2007
POLICE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
« Parce que les discriminations sont une délinquance particulière et parce que trop de victimes restent sans recours face à elles, la police doit se doter d’un corps particulier : une brigade anti-discriminations », in 12 propositions pour 2007, MJS, janvier 2007.
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22 novembre 2007
POLICE DE PROXIMITE
« Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne » in Pacte présidentiel de Ségolène Royal, 2007.
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22 novembre 2007
PROCEDURE PENALE (réforme de la)
«Le syndicat de la magistrature a soutenu une réforme profonde de la procédure pénale et s’est prononcé en faveur d’un système effectivement contradictoire, mettant fin à la confusion grandissante des rôles entre les fonctions du parquet et celles du siège et assurant le renforcement des droits de la défense », in communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature, 2007.
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15 novembre 2007
EUROMED
« Nous appelons l’ensemble de la jeunesse des deux rives de la Méditerranée à s’inventer ce destin commun. L’instauration d’une véritable communauté euro-méditerranéenne n’est pas un rêve. Elle est le combat de notre génération. » in Manifeste de la campagne Euro-Maghreb initié par RéSo
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14 novembre 2007
CONTROLE DES ARMES
« L’adoption d’un traité international, légalement contraignant, sur le commerce des armes pour soulager les souffrances causées par les transferts irresponsables d’armes » in Campagne Control Arms initiée par Amnesty International, Oxfam et l’IANSA
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27 septembre 2007
POLICE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
« Parce que les discriminations sont une délinquance particulière et parce que trop de victimes restent sans recours face à elles, la police doit se doter d’un corps particulier : une brigade anti-discriminations », in 12 propositions pour 2007, MJS, janvier 2007
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18 septembre 2007
PLURALITÉ DES MÉDIAS
“Il faut une nouvelle législation qui empêche les entreprises bénéficiant de commandes publiques de contrôler directement ou indirectement le capital des médias d’information” in Observatoire Français des Médias (OFM), 2005
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14 septembre 2007
NUMERUS CLAUSUS
“On ne soigne pas la délinquance en violant les lois que nous avons nous-mêmes établies. Le législateur a défini la place dont doit disposer un prisonnier : 9m2. À nous de faire respecter le principe : un homme, une place” in Tribune publiée dans La Vie, Philippe Meirieu, 9 Février 2006
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12 septembre 2007
POLICE DE PROXIMITÉ
“La police de proximité n’agit pas uniquement dans la perspective de la sanction : une grande partie de ses activités concerne la résolution des problèmes du vivre ensemble” in Police de proximité : nos politiques de sécurité, Sebastian Roché, 2005
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