Résultats de la recherche
·
22 novembre 2007
POLICE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
« Parce que les discriminations sont une délinquance particulière et parce que trop de victimes restent sans recours face à elles, la police doit se doter d’un corps particulier : une brigade anti-discriminations », in 12 propositions pour 2007, MJS, janvier 2007.
lire la suite... » 3 commentaires
22 novembre 2007
POLICE DE PROXIMITE
« Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne » in Pacte présidentiel de Ségolène Royal, 2007.
lire la suite... » Un commentaire
22 novembre 2007
PROCEDURE PENALE (réforme de la)
«Le syndicat de la magistrature a soutenu une réforme profonde de la procédure pénale et s’est prononcé en faveur d’un système effectivement contradictoire, mettant fin à la confusion grandissante des rôles entre les fonctions du parquet et celles du siège et assurant le renforcement des droits de la défense », in communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature, 2007.
lire la suite... » Aucun commentaire
14 novembre 2007
VIOLENCES CONJUGALES
« La proposition de loi cadre contre les violences à l’encontre des femmes élaborée par le Collectif national pour les droits des femmes vise, à l’instar de la loi espagnole, à intégrer dans un même texte les aspects préventifs, d’information, de solidarité, judiciaires, financiers, de prévention de la récidive, etc, qui sont à l’heure actuelle absents de la législation », in tract de la manifestation du 24 mars 2007, Collectif National pour les droits des femmes.
lire la suite... » 2 commentaires
14 novembre 2007
DROIT AU SECRET
« Régulièrement, des questionnaires nous sont adressés pour alimenter des mégabases de données dont l’exploitation commerciale ne fait nul mystère. Les exemples de dérapages abondent. La CNIL a du travail pour protéger notre vie privée. La liberté individuelle, c’est aussi le droit au secret » in Editorial de l’UFC-Que Choisir, 2005
lire la suite... » 2 commentaires
12 septembre 2007
POLICE DE PROXIMITÉ
“La police de proximité n’agit pas uniquement dans la perspective de la sanction : une grande partie de ses activités concerne la résolution des problèmes du vivre ensemble” in Police de proximité : nos politiques de sécurité, Sebastian Roché, 2005



Loading ...