magauche.net

10 janvier 2008

TRAITE SOCIAL EUROPEEN

« Des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui ne respectent pas les critères de Maastricht seront appliquées aux pays qui ne satisferaient pas ces critères sociaux en 2015 » in Projet de Traité pour l’Europe Sociale remis 23 mars 2004 par Pierre Larrouturou et Elio di Rupo au président de la Commission européenne

Le Projet de Traité pour l’Europe Sociale rendu public à la fin de l’année 2003 proposait l’introduction de critères sociaux vers lesquels les Etats membres seraient tenus de converger à l’horizon 2015, sur le modèle des critères de Maastricht : taux de chômage et de pauvreté inférieurs à 5%, taux de mal logés et d’illettrés inférieur à 3%, aide publique au développement supérieure à 1% du PIB.

De plus, ce projet proposait de réorienter la politique menée par la Banque Centrale Européenne (BCE) vers l’objectif de soutien à la croissance.

Enfin, d’autres dispositions concernant l’établissement d’une Charte du développement durable, la reconnaissance du droit des peuples à l’autosuffisance alimentaire ou le respect du principe d’égalité d’accès aux services d’intérêt général complétaient cette proposition.

En plus de milliers de citoyens européens, ces propositions ont fédéré des politiques, intellectuels, militants associatifs et syndicaux de tous bords.

- Le texte de l’appel Un vrai traité pour l’Europe Sociale : http://noelmamere.fr/IMG/pdf/europe_sociale.pdf

- Le volet européen du site d’Urgence Sociale : www.urgencesociale.fr/europe/cap/