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14 septembre 2007

NUMERUS CLAUSUS

“On ne soigne pas la délinquance en violant les lois que nous avons nous-mêmes établies. Le législateur a défini la place dont doit disposer un prisonnier : 9m2. À nous de faire respecter le principe : un homme, une place” in Tribune publiée dans La Vie, Philippe Meirieu,9 Février 2006

Les prisons françaises hébergent beaucoup plus de détenus qu’elles ne disposent de places à tel point que le taux d’occupation est aujourd’hui de 200% dans les établissements les plus surpeuplés (Lyon, Nouméa, Béthune, Le Mans, etc). Rien ne saurait justifier ce dysfonctionnement gravement attentatoire à la dignité de la personne humaine. Tous les
professionnels du milieu carcéral affirment que ces conditions de détention sont criminogènes et ôtent à la peine toute utilité, tant pour le détenu que pour la société.

Depuis la loi de 1875, l’encellulement doit être individuel, de jour comme de nuit et, depuis 1988, tout espace inférieur à 11 m2 devrait correspondre à une seule place. L’application de ces dispositions légales tant repoussée année après année, elles restent lettre morte et la situation des prisons françaises s’aggrave.

L’application nécessaire de la loi ne saurait se traduire par la construction sans fin de nouveaux établissements : plus d’offre crée plus d’enfermement et cela n’a jamais résolu la surpopulation carcérale. Le respect du numerus clausus doit au contraire être le déclencheur d’une réflexion et d’une action politique sur les véritables alternatives à l’enfermement : aménagement des peines, usage de peines non privatives de liberté, limitation de la détention provisoire, sortie de rison des malades psychiatriques, des malades en fin de vie, des grands vieillards, etc.

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